Les failles fiscales représentent un enjeu majeur pour les finances publiques, laissant échapper chaque année des milliards de dollars de recettes au Trésor. Identifier et combler ces failles pourrait ainsi permettre de dégager des sommes colossales, contribuant à renflouer les caisses de l’État. Mais quelles sont les clés pour y parvenir et quel impact cela pourrait-il avoir sur l’économie ?
Impact des manipulations fiscales sur l’économie américaine
Les plans de l’administration Biden visant à mettre fin aux manipulations fiscales des entreprises et des personnes fortunées pourraient avoir un impact significatif sur l’économie américaine. En effet, ces pratiques de déplacement artificiel de la valeur des actifs dans le seul but de réduire les impôts ont permis à certains partenariats commerciaux haut de gamme et à des individus aisés de soustraire des dizaines de milliards de dollars à la taxation.
Les conséquences des pratiques de « déplacement de base »
Une stratégie fiscale connue sous le nom de « déplacement de base » a été identifiée comme étant particulièrement préjudiciable. Ce processus consiste pour des partenariats commerciaux complexes à transférer des actifs d’une entité à une autre uniquement sur papier, sans raison économique valable, afin d’éviter de payer des impôts.
Effets sur les recettes fiscales
La fermeture de cette faille pourrait permettre d’augmenter les recettes fiscales provenant des partenariats de plusieurs milliards de dollars par an au cours de la prochaine décennie. Selon le secrétaire du Trésor adjoint, Wally Adeyemo, mettre fin à ces manipulations fiscales pourrait générer au moins 5 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires par an.
Nouvelles mesures de lutte contre les pratiques abusives
L’administration a annoncé plusieurs mesures pour s’attaquer à cette stratégie de planification fiscale abusif. Cela implique notamment la publication de directives destinées aux comptables et aux avocats, la proposition de réglementations exigeant des partenariats importants qu’ils fournissent davantage de détails à l’IRS sur certaines transactions, ainsi que la création d’équipes spécialisées au sein de l’unité d’audit et de la branche légale de l’IRS pour se concentrer sur ces partenariats.
Les enjeux pour le Trésor américain
Si les projections de plus de 50 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires au cours de la prochaine décennie se concrétisent, cela permettrait de combler une partie des fonds supplémentaires alloués à l’IRS suite aux demandes du président Biden. Cette initiative vise à renforcer les effectifs d’auditeurs pour lutter contre l’évasion fiscale des contribuables fortunés.
En mettant fin aux pratiques de déplacement de base abusif, l’administration Biden espère garantir une équité fiscale et augmenter les recettes du Trésor américain de manière substantielle. Cette mesure permettrait de s’attaquer aux failles du système fiscal et d’assurer une meilleure contribution de tous au financement des services publics essentiels.
