Vous souhaitez maximiser la gestion de votre patrimoine immobilier tout en évitant les pièges fiscaux ? Saviez-vous que la SCI soumise à l’IS pourrait être la solution idéale pour atteindre cet objectif ? Dans cet article, nous explorerons comment cette structure peut vous aider à optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier tout en minimisant les risques fiscaux. Découvrons ensemble les avantages d’une SCI soumise à l’IS pour une gestion patrimoniale efficace et pérenne.
Choisir le régime de l’impôt sur les sociétés
Lors de la création d’une SCI, il est important de choisir le régime fiscal qui convient le mieux à votre situation. La SCI peut être soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (IS).
Sous le régime de l’impôt sur le revenu, les associés de la SCI seront imposés individuellement sur les revenus fonciers générés par la location des biens immobiliers. Cependant, si la SCI exerce une activité commerciale, telle que la location meublée, elle sera automatiquement assujettie à l’IS.
Quand opter pour l’IS ?
Les associés de la SCI peuvent choisir d’opter pour l’IS lors de la création de la société ou en cours de vie sociale. Cependant, il est important de noter que cette option doit être exercée avant la fin du troisième mois de l’exercice au titre duquel la société souhaite être soumise à l’IS.
L’option pour l’IS implique un changement de régime fiscal et est assimilée à une cessation d’entreprise. Ainsi, des obligations supplémentaires, telles que la souscription d’une déclaration de résultat n° 2072, doivent être respectées.
Il est également possible de révoquer l’option pour l’IS, mais cette révocation est définitive et doit être notifiée à l’administration fiscale avant la fin du mois précédant la date limite de versement du premier acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice auquel s’applique la renonciation.
Des obligations comptables plus lourdes
Lorsque la SCI opte pour l’IS, elle devient soumise aux mêmes obligations comptables que les entreprises commerciales. Cela signifie que sa comptabilité doit être tenue selon la méthode de la comptabilité d’engagement, en conformité avec les règles du plan comptable général.
Chaque année, la SCI doit tenir une assemblée générale ordinaire au cours de laquelle les comptes annuels seront présentés aux associés en vue de leur approbation. Ces comptes doivent respecter le formalisme de l’article L. 123-12 du Code de commerce et doivent inclure un bilan comptable, un compte de résultat et une annexe comptable.
De plus, la SCI peut être tenue de nommer un commissaire aux comptes pour s’assurer de la régularité de sa comptabilité.
Contrôle fiscal et comptabilité des SCI à l’IS
En cas de contrôle fiscal, la SCI doit être en mesure de communiquer sa comptabilité à l’administration fiscale. Le refus de communiquer ces éléments peut entraîner une évaluation d’office des bases d’imposition du contribuable, avec des sanctions financières importantes.
Il est donc essentiel de tenir une comptabilité rigoureuse et de respecter les obligations fiscales pour éviter tout problème lors d’un contrôle fiscal.
Les avantages de la SCI à l’IS
Malgré les obligations comptables plus lourdes, la SCI à l’IS présente certains avantages fiscaux. En effet, elle est soumise à un taux d’imposition attractif de 15% jusqu’à 42 500 euros de bénéfices imposables annuels et 25% au-delà.
De plus, la SCI à l’IS peut déduire certaines charges de son bénéfice imposable, telles que les frais d’agence immobilière, les frais de notaire, les frais d’entretien de l’immeuble et les intérêts d’emprunt.
Enfin, la SCI à l’IS peut pratiquer des amortissements sur les biens immobiliers, ce qui permet de réduire significativement sa base taxable.
Les freins à la vente des biens immobiliers
Lorsque la SCI à l’IS souhaite vendre un ou plusieurs des biens immobiliers, elle doit faire face à certains freins fiscaux. En effet, la vente de ces biens entraîne une imposition de la plus-value immobilière, qui est calculée en fonction de la revalorisation de la valeur de l’immeuble et des amortissements réalisés depuis l’acquisition de celui-ci.
De plus, si les associés souhaitent récupérer les capitaux issus de la vente, ils doivent payer un impôt sur les dividendes versés au taux de 30%. Cela peut rendre la vente des biens immobiliers moins avantageuse pour les associés de la SCI.
Il est donc important de prendre en compte ces aspects lors du choix du régime fiscal pour éviter toute surprise lors de la vente des biens immobiliers.